Mentions Legales Ushuaia The Mountain Hotel Arinsal, Andorra

CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet dont l'accès et l'utilisation sont soumis aux termes et conditions légales suivantes (ci-après dénommées « Conditions Générales »). En accédant et en utilisant notre site Web, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement les informations suivantes :

DONNÉES D'IDENTIFICATION
PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
● Propriétaire : CEDA, S.A.
● NRT : A-700305-H
● Siège fiscal : Avinguda Sant Antoni, 32 – AD 400 La Massana
● Siège social : Ctra. Comallemple s/n, Arinsal – AD 400 La Massana
● Téléphone : + 376 737 575
● Adresse de courrier électronique : info@ushuaiamountain.com

OBJET
Il s'agit des conditions générales qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web (ci-après dénommé « Site Web »), ainsi que les responsabilités dérivées de l'utilisation de tous ses contenus. En outre, CEDA, S.A. pourra établir des conditions particulières qui réglementent l'accès et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs du site Web. Ces services spécifiques seront soumis à leurs conditions particulières qui seront accessibles sur l'URL de ce service.

UTILISATEURS ET CONDITIONS D'ACCÈS
À ces fins, l'utilisateur sera compris comme la personne qui accède, navigue ou utilise le Site Internet.
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation du site Web de CEDA, S.A. impliquent pour l'utilisateur l'acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité de toutes les Conditions générales contenues dans la dernière version mise à jour de ce document.
De ce fait, l'utilisateur devra être conscient de l'importance de les lire à chaque fois qu'il visite le Site Web.
L'accès et/ou l'utilisation de certains services proposés aux utilisateurs sur le Site Web peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent les présentes Conditions d'Utilisation, ce pour quoi l'utilisateur, avant d'accéder et/ou d'utiliser ces services et contenus, doit lire et accepter ces conditions.
Pour accéder à nos services, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité juridique d'agir conformément à votre législation nationale.

CONTENU DU SITE WEB
Le contenu du site Web est fourni à des fins d'information sur nos produits et services, ainsi que pour gérer toute sorte de réservations dans nos installations et, en général, pour que le client puisse trouver sur ce site Web, toutes les informations concernant Ushuaia The Mountain Hotel.

CONDITIONS D'UTILISATION
● L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet, ses contenus et services conformément à la loi en vigueur et aux présentes Mentions Légales.
● De la même manière, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou avec des effets illégaux ou contraires au contenu de la présente Mention légale, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit peut endommager, rendre inutile ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du Site Web par d'autres utilisateurs.
● De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres trouvés sur ce Site Web.
● L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres Utilisateurs au service d'accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du site Web fournit le service, ainsi qu'à ne pas effectuer d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
● L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer toute sorte d'altérations dans les systèmes informatiques du propriétaire du Web ou de tiers.
● L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et gratuit ; cependant, certains des services et contenus proposés par CEDA, S.A. ou des tiers, via le Web, peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit et au paiement d'une somme d'argent de la manière déterminée dans les conditions particulières correspondantes, auquel cas des informations claires et précises sur le prix du produit ou du service et les taxes applicables seront mises à la disposition de l'Utilisateur.
● Si pour l'utilisation et/ou la souscription d'un service sur le Web, l'Utilisateur devait s’inscrire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et légales.
● Si à la suite de son inscription, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à l'utiliser avec diligence et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services.
● Par conséquent, l'Utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité appropriées des éventuels pseudonymes et/ou mots de passe fournis par le Web, et s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de façon permanente, ni à en permettre l'accès à des personnes extérieures.
● L'Utilisateur sera responsable de l'utilisation illégale des services par tout tiers illégal qui à cet effet utilise un mot de passe en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'Utilisateur.

En vertu de ce qui précède, il est de l'obligation de l'Utilisateur de communiquer immédiatement aux gestionnaires du Site Web quelconque fait permettant une utilisation inappropriée des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Tant que ces faits ne seront pas communiqués, CEDA, S.A. sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation inappropriée d'identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
Les utilisateurs du site Web doivent tenir compte de toutes les instructions données à travers le courrier électronique info@ushuaiamountain.com ou son personnel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les informations, travaux et services contenus dans le Site Web, sa conception graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, ainsi que les éléments qui composent les Contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à CEDA, S.A. ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

Les internautes qui accèdent à ce site peuvent voir les informations qui y sont contenues et procéder à des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice de ce qui est contenu dans les présentes Conditions d'Utilisation, la distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions ou tout autre acte d’une partie ou de l’ensemble des informations publiées sur le Site est interdit, sans autorisation préalable de CEDA, S.A. L'utilisateur devra utiliser les contenus et informations collectés sur le site Web, de manière diligente, correcte et licite, et notamment uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ou toute mention de sources, copyright et autres données identifiant les droits de CEDA, S.A. ou de tiers ne soient pas supprimés ou modifiés, c'est-à-dire en respectant leur forme originale. Toute reproduction, copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur le Site Web sans l'autorisation écrite préalable de CEDA, S.A. est interdite.

De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou postérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit l’ensemble ou une partie des contenus inclus dans le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de CEDA, S.A., ou, le cas échéant, du titulaire des droits auxquels il correspond.
L'Utilisateur reconnaît, par conséquent, que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de l’ensemble ou d’une partie du contenu de ce Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou propriété industrielle du propriétaire du Web ou de leur propriétaire.

DROIT D'EXCLUSION
CEDA, S.A. se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'une des situations suivantes :
a) En cas de non-respect de l'une des Conditions générales d’utilisation établies dans le présent document.
b) En cas de non-respect des lois, des bonnes mœurs et de l'ordre public. L'exclusion des utilisateurs n'impliquera pas la renonciation de CEDA, S.A. à mener les actions légales correspondantes ou réclamer les indemnisations qui lui correspondent directement.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
● CEDA, S.A. ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site Web ni des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur, c'est pourquoi elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage et/ou tout préjudice de toute nature qui pourrait être dû au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses autres services, bien qu’elle tentera de fournir, dans la mesure du possible, une assistance technique à la personne concernée.

● Comme cela a été indiqué, CEDA, S.A. ne garantit pas la disponibilité permanente de l'accès au site Web ou aux services qu'il propose, c'est pourquoi elle est notamment exonérée de toute responsabilité pour les défauts de service imputables au centre serveur ou aux réseaux de connexion et des dommages que tout virus informatique ou logiciel malveillant pourrait provoquer.

● CEDA, S.A, n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle aucun caractère préalable, n’approuve ou n’autorise les services, contenus, données, archives, produits et tout type de matériel existant sur le site ou les sites Web de tiers, pour lesquels CEDA , S.A ne répondra, en aucune circonstance, de la légalité des contenus des sites de son/leur du site Web, qui est exclusivement sous la responsabilité des tiers, à titre d'énonciation et non pas de limitation, du respect de la légalité, de la moralité, des bonnes mœurs et l'ordre public, des contenus, ainsi qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

● CEDA, S.A. n'est pas obligée de contrôler et ne contrôle pas, ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur par des tiers en dehors du site Web, mais cela exclut toute responsabilité pour dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site Web ou de ses autres services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que CEDA, S.A. pourrait subir en raison du non-respect par l'utilisateur de la loi ou de l'une des conditions générales incluses dans le présent accord.

MODIFICATIONS
CEDA, S.A. se réserve le droit d'effectuer sans préavis et à tout moment les modifications qu'elle considère opportunes sur le site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés à travers elle que la manière selon laquelle ils sont présentés ou situés dans le site Web et tout autre aspect substantiel, ou les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation des services du site Web.
Les utilisateurs, afin d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, objectif de CEDA, S.A, pourront suggérer les modifications qu'ils jugent utiles, en contactant les responsables du site via l'adresse de courrier électronique info@ushuaiamountain.com.

LIENS
Si le site Web dispose de liens ou liens hypertextes vers d’autres sites Web, CEDA, S.A. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, CEDA, S.A. n’assumera la responsabilité pour les contenus de tout lien appartenant à un site Web étranger, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l’extension, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces liens hypertextes ou autres sites Web. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées. Sans préjudice de ce qui précède, certains liens seront préalablement négociés ou convenus avec la personne responsable du contenu du lien, afin qu'une contrepartie ne soit générée pour les actions réalisées librement par l'utilisateur. Cette situation n'affectera en aucun cas l'exclusion de responsabilité sur le contenu du lien ni l'indépendance de ce moyen de communication.
Les utilisateurs ou tiers qui ont l'intention d'établir un lien vers le site Web devront garantir que le lien permette uniquement l'accès aux pages ou aux services du site Web, mais ne pas réaliser, à titre énonciatif mais non pas limitatif, la reproduction de contenus, « deep-links », « browsers », déclarations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou sur le site Web. Avec les signes qui font partie du lien, l'utilisateur garantira que le site Web où le lien est établi ne continuera pas avec des marques, des noms commerciaux, des enseignes d'établissement, des dénominations, des logotypes, des slogans ou tout autre nom de signe distinctif appartenant à CEDA, S.A.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
CEDA, S.A. considère la confidentialité des données de ses utilisateurs comme fondamentale et applique donc une Politique de confidentialité basée sur les principes de protection des données de l'Union européenne.
Nous vous recommandons de lire attentivement notre politique de confidentialité, vous informant sur la manière dont nous traiterons vos données personnelles.

PROTECTION DES RÈGLES D'UTILISATION
Si l'une des stipulations des présentes Normes est déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions sera maintenu dans les termes convenus. CEDA, S.A. s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité, en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement poursuivie par les parties.

MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE
CEDA, S.A. pourra modifier à tout moment les Conditions générales, qui sont clairement publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des Conditions Générales dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces normes sont régies par la Loi de la Principauté d’Andorre. CEDA, S.A. et ses utilisateurs, pour la résolution de tout litige qui pourrait surgir, concernant sa validité, son exécution, son accomplissement ou sa résolution, totale ou partielle, est soumis, avec renonciation expresse à son propre domaine ou à tout autre, s’il y a lieu, pouvant revenir à la compétence des Cours et Tribunaux de la Principauté d'Andorre. Ce contrat constitue l'expression pleine et entière de l'accord entre CEDA, S.A et l'utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, tant écrits qu'oraux, qu’il y aura eu auparavant entre les deux parties.