Politique de confidentialité
Mention légale et Politique de confidentialité Ushuaia The Mountain Hotel
Mention légale et Politique de confidentialité Hôtel à Arinsal, Andorra
Conditions génerales
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet dont l'accès et l'utilisation sont soumis aux termes et conditions légales suivantes (ci-après dénommées « Conditions Générales »).
En accédant et en utilisant notre site Web, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement les informations suivantes : 1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Propriétaire du site web
Propriétaire: CEDA, S.A.
NRT: A-700305-H
Siège fiscal: Avinguda Sant Antoni, 32 – AD 400 La Massana
Siège social: Ctra. Comallemple s/n, Arinsal – AD 400 La Massana
Téléphone: + 376 737 575
Adresse de courrier électronique: info@ushuaiamountain.com 2. OBJET
Il s'agit des conditions générales qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web (ci-après dénommé « Site Web »), ainsi que les responsabilités dérivées de l'utilisation de tous ses contenus.
En outre, CEDA, S.A. pourra établir des conditions particulières qui réglementent l'accès et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs du site Web. Ces services spécifiques seront soumis à leurs conditions particulières qui seront accessibles sur l'URL de ce service. 3. UTILISATEURS ET CONDITIONS D'ACCÈS
À ces fins, l'utilisateur sera compris comme la personne qui accède, navigue ou utilise le Site Internet.
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation du site Web de CEDA, S.A. impliquent pour l'utilisateur l'acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité de toutes les Conditions générales contenues dans la dernière version mise à jour de ce document.
De ce fait, l'utilisateur devra être conscient de l'importance de les lire à chaque fois qu'il visite le Site Web.
L'accès et/ou l'utilisation de certains services proposés aux utilisateurs sur le Site Web peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent les présentes Conditions d'Utilisation, ce pour quoi l'utilisateur, avant d'accéder et/ou d'utiliser ces services et contenus, doit lire et accepter ces conditions.
Pour accéder à nos services, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité juridique d'agir conformément à votre législation nationale. 4. CONTENU DU SITE WEB
Le contenu du site Web est fourni à des fins d'information sur nos produits et services, ainsi que pour gérer toute sorte de réservations dans nos installations et, en général, pour que le client puisse trouver sur ce site Web, toutes les informations concernant Ushuaia The Mountain Hotel. 5. CONDITIONS D'UTILISATION
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet, ses contenus et services conformément à la loi en vigueur et aux présentes Mentions Légales.
De la même manière, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou avec des effets illégaux ou contraires au contenu de la présente Mention légale, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit peut endommager, rendre inutile ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du Site Web par d'autres utilisateurs.
De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres trouvés sur ce Site Web.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres Utilisateurs au service d'accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du site Web fournit le service, ainsi qu'à ne pas effectuer d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer toute sorte d'altérations dans les systèmes informatiques du propriétaire du Web ou de tiers.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et gratuit ; cependant, certains des services et contenus proposés par CEDA, S.A. ou des tiers, via le Web, peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit et au paiement d'une somme d'argent de la manière déterminée dans les conditions particulières correspondantes, auquel cas des informations claires et précises sur le prix du produit ou du service et les taxes applicables seront mises à la disposition de l'Utilisateur.
Si pour l'utilisation et/ou la souscription d'un service sur le Web, l'Utilisateur devait s’inscrire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et légales.
Si à la suite de son inscription, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à l'utiliser avec diligence et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services.
Par conséquent, l'Utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité appropriées des éventuels pseudonymes et/ou mots de passe fournis par le Web, et s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de façon permanente, ni à en permettre l'accès à des personnes extérieures.
L'Utilisateur sera responsable de l'utilisation illégale des services par tout tiers illégal qui à cet effet utilise un mot de passe en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'Utilisateur.
En vertu de ce qui précède, il est de l'obligation de l'Utilisateur de communiquer immédiatement aux gestionnaires du Site Web quelconque fait permettant une utilisation inappropriée des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Tant que ces faits ne seront pas communiqués, CEDA, S.A. sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation inappropriée d'identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
Les utilisateurs du site Web doivent tenir compte de toutes les instructions données à travers le courrier électronique info@ushuaiamountain.com ou son personnel. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les informations, travaux et services contenus dans le Site Web, sa conception graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, ainsi que les éléments qui composent les Contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à CEDA, S.A. ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.
Les internautes qui accèdent à ce site peuvent voir les informations qui y sont contenues et procéder à des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice de ce qui est contenu dans les présentes Conditions d'Utilisation, la distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions ou tout autre acte d’une partie ou de l’ensemble des informations publiées sur le Site est interdit, sans autorisation préalable de CEDA, S.A. L'utilisateur devra utiliser les contenus et informations collectés sur le site Web, de manière diligente, correcte et licite, et notamment uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ou toute mention de sources, copyright et autres données identifiant les droits de CEDA, S.A. ou de tiers ne soient pas supprimés ou modifiés, c'est-à-dire en respectant leur forme originale. Toute reproduction, copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur le Site Web sans l'autorisation écrite préalable de CEDA, S.A. est interdite.
De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou postérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit l’ensemble ou une partie des contenus inclus dans le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de CEDA, S.A., ou, le cas échéant, du titulaire des droits auxquels il correspond.
L'Utilisateur reconnaît, par conséquent, que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de l’ensemble ou d’une partie du contenu de ce Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou propriété industrielle du propriétaire du Web ou de leur propriétaire. 7. DROIT D'EXCLUSION
CEDA, S.A. se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'une des situations suivantes :
En cas de non-respect de l'une des Conditions générales d’utilisation établies dans le présent document.
En cas de non-respect des lois, des bonnes mœurs et de l'ordre public. L'exclusion des utilisateurs n'impliquera pas la renonciation de CEDA, S.A. à mener les actions légales correspondantes ou réclamer les indemnisations qui lui correspondent directement. 8. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
CEDA, S.A. ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site Web ni des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur, c'est pourquoi elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage et/ou tout préjudice de toute nature qui pourrait être dû au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses autres services, bien qu’elle tentera de fournir, dans la mesure du possible, une assistance technique à la personne concernée.
Comme cela a été indiqué, CEDA, S.A. ne garantit pas la disponibilité permanente de l'accès au site Web ou aux services qu'il propose, c'est pourquoi elle est notamment exonérée de toute responsabilité pour les défauts de service imputables au centre serveur ou aux réseaux de connexion et des dommages que tout virus informatique ou logiciel malveillant pourrait provoquer.
CEDA, S.A, n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle aucun caractère préalable, n’approuve ou n’autorise les services, contenus, données, archives, produits et tout type de matériel existant sur le site ou les sites Web de tiers, pour lesquels CEDA , S.A ne répondra, en aucune circonstance, de la légalité des contenus des sites de son/leur du site Web, qui est exclusivement sous la responsabilité des tiers, à titre d'énonciation et non pas de limitation, du respect de la légalité, de la moralité, des bonnes mœurs et l'ordre public, des contenus, ainsi qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
CEDA, S.A. n'est pas obligée de contrôler et ne contrôle pas, ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur par des tiers en dehors du site Web, mais cela exclut toute responsabilité pour dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site Web ou de ses autres services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que CEDA, S.A. pourrait subir en raison du non-respect par l'utilisateur de la loi ou de l'une des conditions générales incluses dans le présent accord. 9. MODIFICATIONS
CEDA, S.A. se réserve le droit d'effectuer sans préavis et à tout moment les modifications qu'elle considère opportunes sur le site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés à travers elle que la manière selon laquelle ils sont présentés ou situés dans le site Web et tout autre aspect substantiel, ou les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation des services du site Web.
Les utilisateurs, afin d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, objectif de CEDA, S.A, pourront suggérer les modifications qu'ils jugent utiles, en contactant les responsables du site via l'adresse de courrier électronique info@ushuaiamountain.com. 10. LIENS
Si le site Web dispose de liens ou liens hypertextes vers d’autres sites Web, CEDA, S.A. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, CEDA, S.A. n’assumera la responsabilité pour les contenus de tout lien appartenant à un site Web étranger, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l’extension, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces liens hypertextes ou autres sites Web. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées. Sans préjudice de ce qui précède, certains liens seront préalablement négociés ou convenus avec la personne responsable du contenu du lien, afin qu'une contrepartie ne soit générée pour les actions réalisées librement par l'utilisateur. Cette situation n'affectera en aucun cas l'exclusion de responsabilité sur le contenu du lien ni l'indépendance de ce moyen de communication.
Les utilisateurs ou tiers qui ont l'intention d'établir un lien vers le site Web devront garantir que le lien permette uniquement l'accès aux pages ou aux services du site Web, mais ne pas réaliser, à titre énonciatif mais non pas limitatif, la reproduction de contenus, « deep-links », « browsers », déclarations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou sur le site Web. Avec les signes qui font partie du lien, l'utilisateur garantira que le site Web où le lien est établi ne continuera pas avec des marques, des noms commerciaux, des enseignes d'établissement, des dénominations, des logotypes, des slogans ou tout autre nom de signe distinctif appartenant à CEDA, S.A. 11. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
CEDA, S.A. considère la confidentialité des données de ses utilisateurs comme fondamentale et applique donc une Politique de confidentialité basée sur les principes de protection des données de l'Union européenne.
Nous vous recommandons de lire attentivement notre politique de confidentialité, vous informant sur la manière dont nous traiterons vos données personnelles. 12. PROTECTION DES RÈGLES D'UTILISATION
Si l'une des stipulations des présentes Normes est déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions sera maintenu dans les termes convenus. CEDA, S.A. s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité, en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement poursuivie par les parties. 13. MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE
CEDA, S.A. pourra modifier à tout moment les Conditions générales, qui sont clairement publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des Conditions Générales dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées. 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces normes sont régies par la Loi de la Principauté d’Andorre. CEDA, S.A. et ses utilisateurs, pour la résolution de tout litige qui pourrait surgir, concernant sa validité, son exécution, son accomplissement ou sa résolution, totale ou partielle, est soumis, avec renonciation expresse à son propre domaine ou à tout autre, s’il y a lieu, pouvant revenir à la compétence des Cours et Tribunaux de la Principauté d'Andorre. Ce contrat constitue l'expression pleine et entière de l'accord entre CEDA, S.A et l'utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, tant écrits qu'oraux, qu’il y aura eu auparavant entre les deux parties. Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles (LQPD), les règlements qui la développent et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), dans les activités de traitement applicables, conformément à l’article 3.2 de ce règlement, nous vous informons que les données personnelles collectées seront incorporées et traitées dans les fichiers appartenant à CEDA, S. A. (ci-après, « CEDASA »).
Nos clients et leurs données sont très importants pour nous, c’est pourquoi nous nous engageons à :
• Collecter vos données selon le principe de la minimisation des données, c’est-à-dire collecter uniquement les données qui sont nécessaires, indispensables et non excessives à nos fins.
• Collecter et traiter vos données uniquement aux fins décrites dans notre politique et vous informer des destinataires de vos donnée.
• Collecter et traiter uniquement les données nécessaires au traitement correct de votre demande ou à la personnalisation des services que vous nous demandez.
• Prendre les mesures appropriées pour assurer la confidentialité de vos données et empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés.
• En cas de transfert de données à des tiers autorisés, prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité dudit transfert.
• Vous informer de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi 29/2021 du 28 octobre.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données des clients est CEDA, S. A., qui opère sous le nom commercial de USHUAIA THE MOUNTAIN HOTEL.
NRT: A-700305-H
Siège social: Ctra.de Comallemple s7n AD 400 Arinsal
Téléphone: + 376 73 75 75
e-mail: info@ ushuaiamountain.com
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en envoyant un courriel à lqpd@cisagroup.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus. 2. TYPE DE DONNÉES
CEDASA peut collecter et traiter des informations personnelles fournies directement et volontairement par vous, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos informations de facturation, votre numéro de document d’identification (passeport, carte d’identité...). Nous ne demandons ni ne traitons de données sensibles telles que des données relatives à la race, à l’appartenance ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques ou à l’orientation sexuelle.3. ACTIVITÉS DE TRAITEMENT : FINALITÉS ET BASE LÉGITIME
Vos données sont collectées lorsque :
• Vous nous contactez par téléphone ou en envoyant un courriel à notre service de réservation.
• Vous faites une réservation sur notre site WEB
• Vous facilitez vos données au moment de l’enregistrement
• Vous nous envoyez un courrier électronique
• Vous partagez une page ou une offre par e-mail ou via un réseau social
• Vous répondez à un questionnaire de satisfaction
• Nous organisons les services que vous nous demandez
• Vous vous inscrivez à notre lettre d’information
• Vous participez à des événements ou à des activités que nous organisons dans nos locaux
• Dans le cadre de concours ou de tirages au sort
La communication de toute donnée personnelle par le biais des différents formulaires et adresses électroniques de ce site web implique l’acceptation et le consentement à son traitement dans les termes indiqués dans la présente politique de confidentialité.
Ainsi, le consentement ou d’autres bases légitimes, telles que l’exécution du contrat, notre intérêt légitime et le respect des obligations légales, servent aux fins suivantes, avec leurs bases légitimes respectives, sans que vos données ne soient appliquées ou utilisées à d’autres fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données personnelles fournies par les personnes concernées seront utilisées exclusivement aux fins suivantes :
• Vous tenir informé, soit par voie électronique, soit par des appareils mobiles ou tout autre moyen similaire, des incidents, modifications, questions ou autres en rapport avec vos réservations, services souscrits et/ou questions posées, sur la base de l’intérêt légitime ou de votre propre consentement.
• Améliorer et personnaliser notre attention et nos services, sur la base d’un intérêt légitime ou de votre propre consentement.
• Gérer et accompagner la relation avec notre client, en fonction de l’exécution du contrat, des opérations précontractuelles, de son intérêt légitime ou de son propre consentement.
• Vous tenir informé, par voie électronique ou des appareils mobiles, ou par tout autre moyen prévu et fourni, des offres, remises, services, activités ou produits personnalisés de CEDASA susceptibles de vous intéresser, conformément à votre consentement ou dans l’intérêt légitime de CEDASA.
• Gérer votre accès aux événements ou activités que CEDASA organise dans ses installations, conformément à l’exécution du contrat ou à votre propre consentement.
• Gérer et organiser des concours ou des tirages au sort pour promouvoir CEDASA, ses établissements et ses marques. Communiquer les gagnants et attribuer les prix le cas échéant, conformément à leur propre consentement, y compris leur publication dans les médias externes de CEDASA tels que les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ou le site Web www.ushuaiamountain.com.
• L’analyse statistique des visites sur le site Web à des fins commerciales, sur la base de l’intérêt légitime de CEDASA ou de votre propre consentement.
• La gestion de vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, conformément aux obligations légales.
• La gestion des dettes et des litiges, afin de respecter les obligations légales et l’intérêt légitime.
CEDASA vous informe qu’elle ne traitera pas vos données personnelles à d’autres fins que celles énumérées dans la présente section, sauf en cas d’obligation légale, de décision judiciaire ou de consentement de votre part.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet de décisions fondées sur un traitement automatisé entraînant des conséquences juridiques pour la personne concernée.
Légitimation du traitement de vos données :
La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’acceptation libre et légale de la relation juridique par l’utilisateur au moment de l’acceptation de la présente politique de
protection des données personnelles et de la vie privée.
De même, la légitimité du traitement de vos données pour chacune des finalités du traitement des données personnelles identifiées ci-dessus est détaillée ci-dessous :
• Réservation, enregistrement et achat de produits, services ou activités : la base juridique du traitement de vos données personnelles est la relation contractuelle et, le cas échéant, précontractuelle établie entre les parties pour l’exécution de la prestation des services et produits achetés ou demandés par les intéressés, et plus particulièrement pour l’exécution de la réservation des services, activités et produits de notre établissement que vous avez effectuée, selon les termes et conditions qui figurent dans la section Conditions générales ainsi que le respect des obligations commerciales, fiscales et comptables correspondantes. Tout ceci sur la base des dispositions de l’article 6.1, points a) et b) de la LQPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées pour la réservation rendra donc impossible l’exécution du contrat ou de la réservation demandée. Pour plus d’informations sur l’achat de nos produits et services, veuillez consulter la section Conditions générales d’Achat. Une fois la réservation effectuée, l’intéressé recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de la réservation.
• Vous fournir des informations par voie électronique, appareils mobiles ou tout autre moyen similaire concernant des incidents, des modifications, des questions ou autres en rapport avec vos réservations, les services ou activités achetés et/ou les questions posées. Ceci est basé sur les dispositions de l’article 6.1, points a) et f) de la LQPD.
• Registre des arrivées des voyageurs dans les établissements hôteliers : la base légale du traitement de vos données personnelles est l’obligation légale établie en ce qui concerne la collecte, la gestion et le renvoi aux corps de sécurité compétents établis par le Règlement du registre d’occupation des hébergements touristiques (ROAT). Ceci sur la base des dispositions de l’article 6.1 point c) de la LQPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées entraînera donc l’impossibilité de séjourner dans l’établissement.
• Demandes de renseignements : la base légale du traitement de vos données personnelles est la possibilité de répondre aux demandes de renseignements librement formulées par les intéressés. Ce traitement est effectué sur la base des dispositions de l’article 6.1, points a) et b) de la LQPD.
• Accès à l’espace privé « ma réservation » : dans le cas où l’intéressé s’est inscrit en tant qu’utilisateur pour pouvoir accéder, consulter, modifier ou annuler depuis le site web l’état de « mes réservations », la base légale du traitement de ses données est la relation contractuelle ou précontractuelle existant entre les parties et permettre l’accès aux informations contenues sur le site web concernant l’état de sa réservation, ainsi que modifier les détails de la réservation ou l’annuler, dans le cas où il s’est inscrit en tant qu’utilisateur, ainsi que son acceptation et son consentement libre et exprès au traitement de ses données. Ce traitement est licite sur la base des dispositions de l’article 6.1, points a) et b) de la LQPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées entraînera l’impossibilité d’accéder à ces informations à partir du site web.
• Publicité sur ses propres produits, offres, remises, activités et services : la base légale pour l’envoi de publicité sur des produits, des offres, des remises, des activités et des services est le consentement libre et exprès de la personne concernée en cochant la case correspondant à l’acceptation de s’abonner à la lettre d’information ou l’intérêt légitime du responsable du traitement à offrir des produits ou des services similaires à ceux déjà achetés. Ce traitement de données personnelles est fondé sur les dispositions de l’article 6.1, points a) et f) de la LQPD. Nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez vous référer à la section « Exercice des droits des personnes intéressées ».
• Compléter les réservations inachevées : la légitimité du traitement des données dans ce cas est l’acceptation et le consentement exprès de la personne concernée à ce traitement afin que l’entreprise puisse contacter la personne concernée en cas d’incident technique survenu au moment de la réservation ou de l’achat. Ce traitement de données personnelles est fondé sur les dispositions de l’article 6.1, point a) de la LQPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées pour la réservation rend donc impossibles l’exécution et la conclusion du contrat ou de la réservation demandée.
• Communiquer les modifications de la politique de confidentialité : la légitimité du traitement des données personnelles dans ce cas repose sur l’opportunité de communiquer aux personnes concernées les modifications susceptibles d’être apportées à la politique de confidentialité de l’entreprise, ainsi que sur leur libre acceptation et leur consentement à ce traitement, conformément à ce qui est établi à l’article 6.1, points a) et b) de la LQPD.
• Concours ou loteries : la légitimité du traitement des données personnelles dans le cas de la participation et de la publication des résultats est fondée sur le consentement, conformément à l’article 6.1, point a) de la LQPD.
• Vous tenir informé, soit par voie électronique, soit par des appareils mobiles ou tout autre moyen similaire, des incidents, modifications, questions ou autres en relation avec vos réservations, activités, services achetés et/ou questions posées, sur la base des dispositions de l’article 6.1. point f) de la LQPD.
• Statistiques : la libre acceptation et le consentement de la personne concernée pour ce traitement, sur la base des dispositions de l’article 6.1 (a) de la LQPD, sont la base légitime pour traiter les données afin de réaliser des études de marché et d’établir des statistiques sur nos produits et services, sans qu’en aucun cas des décisions automatisées ayant des effets juridiques pour la personne concernée ne soient prises. Nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez vous référer à la section « Droits des personnes intéressées ».4. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies seront conservées par CEDASA tant qu’il existe une relation contractuelle ou commerciale et tant que vous ne retirez pas votre consentement, que vous n’exercez pas votre droit de suppression, d’opposition et de limitation du traitement des données personnelles ou, dans notre cas, pendant la période légale maximale autorisée par la législation sur la protection des données, y compris les délais de prescription des actions légales à l’attention d’une éventuelle responsabilité qui pourrait découler de la relation contractuelle.
Dans ce dernier cas, CEDASA conservera les données dûment bloquées, sans les utiliser, tant qu’elles pourront s’avérer nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations ou que tout type de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle puisse dériver de leur traitement, devant être pris en charge et pour lequel leur récupération est nécessaire.5. MINEURS
Le site web de CEDASA n’est pas destiné aux mineurs.
Dans tous les cas, nous ne collecterons pas de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leur représentant légal. Les données collectées auprès des enfants de moins de 16 ans le seront au moment de l’enregistrement dans nos hôtels, en raison d’une obligation légale, et seront limitées aux données nécessaires pour remplir cette obligation.6. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
De manière générale, CEDASA ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, mais elles pourront être transférées à des entreprises faisant partie de CEDASA dans le cadre de la prestation de ses services et lorsque cela est nécessaire pour remplir les obligations découlant du contrat ou pour respecter les obligations légales, parmi lesquelles les communications aux autorités qui le requièrent, comme dans le cas des forces de l’ordre et des organismes de sécurité.
Les prestataires de services engagés par CEDASA qui agissent en son nom en tant que responsables du traitement des données peuvent également avoir accès à ces données.7. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES
La personne intéressée a les droits suivants :
Droit d’accès: elle peut demander des informations sur les données personnelles la concernant que nous traitons.
Droit de rectification: elle peut modifier ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement ou de limitation: elle peut demander la limitation ou la suppression de ses données personnelles.
Droit d’opposition: le cas échéant, la personne peut demander à ce que ses données personnelles ne soient pas traitées en tenant compte de sa situation particulière.
Droit à la portabilité des données: le cas échéant, la personne peut demander la portabilité des données qu’elle nous a fournies.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées sans intervention humaine
Si vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire par écrit en envoyant un e-mail à lqpd@cisagroup.com ou en nous contactant par courrier à Ctra. de Comallemple s/n, AD400 Arinsal. L’utilisateur doit préciser le droit qu’il souhaite exercer et fournir une copie d’une pièce d’identité (par exemple, carte d’identité/passeport). Si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour vérifier votre identité, nous vous le ferons savoir.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence andorrane de protection des données (www.apda.ad) si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation. 8. VÉRACITÉ DES DONNÉES
Vous déclarez que toutes les données que vous avez fournies sont licites, adéquates, pertinentes, exactes et, si nécessaire, mises à jour. La fourniture de données non conformes aux exigences susmentionnées exonère CEDASA de toute responsabilité.9. MESURES ET NIVEAUX DE SÉCURITÉ
CEDASA a adopté les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, afin d’éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l’état de la technique, leur altération, perte, traitement ou leur accès non autorisé.
CEDASA garantit également que la société a mis en place des mécanismes pour :
1. Garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la résilience des systèmes et services de traitement.
2. Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
3. Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
4. Pseudonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
CEDASA n’effectue pas de transferts internationaux de données pour fournir ses services. Si un mandataire de traitement agissant en notre nom traite des données personnelles dans un pays tiers, CEDASA transférera les données sur la base d’une décision d’adéquation ou, à défaut, évaluera si le pays tiers garantit un niveau adéquat de protection des données et mettra en œuvre toutes les mesures et tous les contrôles à sa disposition pour protéger vos données personnelles, y compris la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’adoption de normes d’entreprise contraignantes et la demande de certifications ou de codes de conduite approuvés et reconnus.11. COOKIES
L’accès à notre site web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur afin que le serveur se souvienne de certaines informations qui pourront être utilisées ultérieurement. Ces informations nous permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur spécifique et de stocker vos préférences personnelles, ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages spécifiques que vous visitez.
Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés avant qu’ils ne soient stockés sur leur ordinateur peuvent configurer leur navigateur en conséquence.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.12. RÉSEAUX SOCIAUX
En tant qu’utilisateur, vous êtes informé que CEDASA a procédé à la création de profils sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram afin d’informer sur ses produits, services et activités.
Les données des utilisateurs sont généralement traitées par les réseaux sociaux à des fins de recherche. Afin de protéger votre vie privée lors de l’intégration des boutons de connexion aux médias sociaux répertoriés sur notre site web, nous n’installons pas de cookies lorsque nos pages web sont chargées sur votre appareil.
Chaque réseau social a sa propre politique de confidentialité sur la façon dont il traite les données personnelles lorsque l’utilisateur accède à son site web. Ainsi, lorsque l’utilisateur accède ou consulte notre profil sur Facebook et Instagram, il lui sera demandé de consentir expressément à l’acceptation des cookies, de sorte qu’il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les informations sur la protection des données fournies par le fournisseur du réseau social.13. CONSENTEMENT DU CLIENT
En tant qu’utilisateur et client, vous déclarez avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité lors de votre inscription à CEDASA, en donnant votre consentement explicite et sans équivoque à CEDASA pour le traitement de vos données conformément aux finalités et aux services décrits dans le présent document.14. CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
Les données que nous recueillons dans toutes les communications privées entre CEDASA et les clients seront traitées avec une confidentialité absolue, par laquelle nous nous engageons à l’obligation de secret des données personnelles, le devoir de les conserver et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’altération, la perte et l’accès ou le traitement non autorisé, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.
En outre, les informations de toute nature que les parties s’échangent, dont les parties conviennent qu’elles sont de nature confidentielle, ou qui portent simplement sur le contenu de ces informations, auront également le statut d’informations confidentielles.15. MODIFICATIONS
CEDASA se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’à celles pouvant découler des codes de conduite en vigueur dans ce domaine, ou en raison de décisions stratégiques d’entreprise, avec effet à compter de la date de publication de cette modification sur notre site web.
DERNIÈRE MODIFICATION : AOÛT 2024